J.O. 271 du 21 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19250
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)
NOR : SOCO0211723A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 29 octobre 2002, M. Gilles Kasper, inspecteur du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions à l'inspection générale des affaires sociales sur un poste d'ingénieur de l'hygiène et de la sécurité, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2002.